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On considère qu'il s’agit d’un déplacement d'un animal de compagnie si:
• Le nombre d'animaux transportés est inférieur ou égal à 5. Il existe des exceptions pour les compétitions, les expositions ou les activités sportives, dûment documentées et uniquement pour les animaux âgés de plus de 6 mois.
• Ils sont sans objet commercial ni font l’objet de transfert de propriété.
• Ils voyagent accompagnés de leur propriétaire ou d’une personne formellement désignée par le propriétaire. Le mouvement des animaux par un moyen de transport différent de celui du propriétaire est autorisé s’il a lieu dans un délai maximum de cinq jours avant ou après le déplacement du propriétaire/responsable.
Exigences applicables aux mouvements commerciaux entre les pays de l'UE
Exigences applicables aux mouvements commerciaux en provenance de pays tiers
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie au sein de l’UE, sachez que les règles applicables sont communes à tous les États Membres.
En revanche, pour entrer dans un pays hors de l'UE, vous devez vous conformer aux exigences de ce pays. À votre retour, vous devrez également tenir compte d’un certain nombre de règles:
Pour introduire un chien, un chat ou un furet en Espagne, votre animal de compagnie doit:
• Être identifié par une micropuce, ou un tatouage (si cela a été fait avant le 03/07/2011) et tant qu’il reste lisible.
• Être vacciné contre la rage avec un vaccin valide au moment du voyage et inclus dans le passeport.
• Avoir un passeport européen pour le mouvement des animaux de compagnie.. Les rubriques "Propriétaire", "Description de l'animal", "Marquage", "Délivrance du passeport" et "Vaccination contre la rage" doivent être complétées dans ce passeport (voir annexe I de l'instruction). Pour les mouvements en provenance d'autres États Membres vers l'Espagne, les sections relatives au test sérologique, au traitement des tiques, au traitement de l'échinococcose, aux autres vaccinations, à l'examen clinique, à la légalisation et autres ne sont pas obligatoires.
Aucune exception n’est accordée et l’entrée en Espagne de chiens, de chats et de furets de moins de 15 semaines est interdite car leur vaccination antirabique n'est pas encore valide:
• L’âge minimum pour la vaccination des animaux est de 12 semaines.
• Pour que le vaccin soit valide, il faut au moins 21 jours après l’inoculation.
Pour voyager dans l’UE depuis l’Espagne, votre animal de compagnie doit:
• Être identifié par une micropuce, ou un tatouage (si cela a été fait avant le 03/07/2011) et tant qu’il reste lisible.
• Être vacciné contre la rage avec un vaccin valide au moment du voyage.
• Avoir un passeport européen pour le mouvement des animaux de compagnie.
Et si vous allez en Irlande, à Malte ou en Finlande en outre:
• Vous devez traiter votre chien contre E. multilocularis entre 24 et 120 heures avant d’arriver dans le pays.
Pour voyager dans un pays tiers, votre animal de compagnie doit satisfaire aux exigences demandées par ce pays:
• Renseignez-vous à l’ambassade ou au consulat de ce pays.
• Renseignez-vous sur le site web du ministère compétent dans ce pays.
• Consultez les informations disponibles dans la section Exportation d’animaux de compagnie du CEXGAN, ainsi que:
Infographie: voyagez avec votre animal de compagnie en dehors de l'UE.
Contacts des unités de certification
Les pays de l’annexe II, partie I, du Règlement (UE) no 577/2013 (Andorre, Suisse, Îles Féroé, Gibraltar, Groenland, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Cité du Vatican, Islande, Irlande du Nord), sont considérés comme équivalents à l’Union européenne en termes de santé, de sorte que l’entrée dans l’UE en provenance de l’un de ces pays est considérée comme un mouvement intracommunautaire et doit satisfaire aux exigences du paragraphe 2. Cependant, pour voyager de l’Espagne vers l’un de ces pays, ils doivent être considérés comme des pays tiers et s’occuper de ce qui précède. Le passeport européen en vigueur est souvent suffisant, mais d’autres pays ont des exigences spécifiques telles que l’Islande. Et si vous allez en Norvège ou en Irlande du Nord en outre, vous devez traiter votre chien contre E. multilocularis entre 24 et 120 heures avant d’arriver dans le pays.
Pour obtenir le certificat d’exportation de votre animal de compagnie, votre vétérinaire doit le demander via l'application CEXGAN
Vous devez retourner par l'un des points d'entrée désignés pour les voyageurs accompagnés d'animaux de compagnie Points d'entrée (2 août 2024) et déclarer l’animal à la douane, en présentant ses documents.
Pour revenir d'un des pays tiers listés à l'annexe II du règlement (UE) 577/2013, votre animal doit être conforme à la section I.
Si vous revenez d'un pays non listé à l'annexe II, soit un pays à risque de rage, en plus des exigences du section 1, vous devez:
• Faire subir à votre animal de compagnie un test sérologique de dépistage de la rage dans un laboratoire agréé avant de voyager.
•Le résultat de ce test sera indiqué dans le passeport par votre vétérinaire avec un titrage sérologique égal ou supérieur à 0,5 UI/ml.
Test sérologique contre la rage
Au moins 30 jours après la vaccination contre la rage (dans le cas d’une première vaccination), un échantillon de sang doit être prélevé sur l’animal pour vérifier que le taux d’anticorps post-vaccinaux est suffisant, c’est-à-dire égal ou supérieur à 0,5 UI/ml.
(veuillez vous référer à la liste actualisée des laboratoires agrées).
Notes d'information sur les échantillons de rage
L’inscription de l’animal n’est autorisée qu’après 3 mois (voir FAQ) à compter de la date de prélèvement de l’échantillon de sang.
Par conséquent, l’âge minimum d’un animal provenant d’un pays à risque de rage est de sept mois:
• L’âge minimum pour vacciner les animaux est de 12 semaines.
• L'échantillon de sang destiné à la recherche d'anticorps est prélevé au plus tôt 30 jours après l'inoculation.
• Il faut attendre 3 mois après le prélèvement sanguin pour que l'animal puisse entrer dans l'UE.
Dans le cas où l’animal se déplace d’un pays de l’Union européenne vers un pays tiers et retourne ensuite dans l'Union européenne, ce délai de trois mois ne s’applique pas, si l’évaluation est effectuée avec un résultat favorable avant que cet animal ne quitte le territoire de l’Union européenne. Ces renseignements seront recueillis dans le passeport de l’animal.
Si le protocole de vaccination est respecté, le test sérologique sera valide tout au long de la vie de l’animal.
Pour introduire un animal de compagnie en provenance d’un pays tiers, vous devez entrer avec votre animal par l’un des Points d'entrée des voyageurs désignés (2 août 2024) désignés pour les voyageurs accompagnés d'animaux et le déclarer à la douane en présentant sa documentation.
Dans les cas où un passeport européen pour le mouvement des animaux de compagnie n’est pas disponible, les animaux doivent être accompagnés de:
• Un certificat zoosanitaire, qui doit être signé par un vétérinaire officiel du pays tiers et présenté au moins en espagnol
• et une déclaration, tous deux conformes aux modèles de l'UE..
• Copie certifiée (voir FAQ) des données d’identification et de vaccination de l'animal/des animaux.
Modèle de certificat et de déclaration en espagnol/anglais:
Modèle de certificat (valable à partir du 01/11/2019)
En outre, votre animal de compagnie devra:
• Être identifié avec une puce ou un tatouage (si cela a été fait avant le 03/07/2011).
• Être vacciné contre la rage avec un vaccin valide au moment du voyage.
• S'il provient d’un pays qui ne figure pas à l'annexe II du règlement (UE) no 577/2013, il doit avoir subi un test sérologique de dépistage de la rage (voir section 4) dans un laboratoire agréé.
Vous devez avoir plus d’informations si... Vous êtes en transit, vous voyagez avec plus de 5 animaux, vous voyagez séparément de votre animal de compagnie,...